2011 , marchons, 2012 votons !
Arc-en-Ciel Toulouse milite quotidiennement contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. En vue des échéances électorales 2012, nous rappelons les revendications de notre mouvement. L’égalité ne doit plus être un vœux pieux. La France ne doit plus être en retard. Des actes, dès 2012 !
L’égalité devant le droit au Mariage
La Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que la Convention européenne définissent le mariage une liberté fondamentale, dont est privée une partie de la population en raison de leur orientation sexuelle. Nous demandons le mariage pour tous les couples conformément aux principes républicains de la liberté, égalité et fraternité. Cette exigence de justice doit enfin mettre fin à une discrimination d’Etat inacceptable.
L’égalité devant l’accès à la parentalité
Nous demandons le droit pour les couples de même sexe et les personnes célibataires, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur identité de genre, d’accéder à la parentalité par l’adoption, l’insémination artificielle ou la gestation pour autrui.
L’égalité devant les droits successoraux
Nous demandons l’égalité des droits de succession pour les couples homosexuels ainsi que la réversibilité de la pension au bénéfice du partenaire survivant.
L’égalité devant les délais de prescription des propos injurieux ou diffamatoires
Actuellement, les propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe sont prescrits après trois mois. Nous demandons l’alignement sur le délai de prescription des autres propos injurieux ou diffamatoires à savoir un délai de prescription d’un an.
L’égalité devant l’éducation, la santé et le travail
L’Etat doit renforcer son action dans la lutte contre les discriminations qui existent encore dans le monde de la santé et du travail et développer les campagnes de sensibilisation contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie le plus tôt possible, c’est-à-dire dès l’école primaire.
Le développement de l’action de l’Etat dans la lutte contre le VIH et les MST
Si notre association combat vigoureusement l’assimilation entre VIH et personnes homosexuelles, elle demande à ce que la lutte contre le VIH reste une priorité de santé publique et que l’Etat mette fin à son désengagement actuel : en maintenant son soutien financier aux associations de lutte contre le VIH et en donnant les moyens indispensables à l’application du plan national SIDA, tant dans les CDAG que pour le dépistage communautaire.
L’égalité des couples binationaux devant le Mariage et le PACS
Nous estimons que les règles applicables aux couples en matière d’immigration ne doivent pas faire une différence entre couples homosexuels et hétérosexuels. Nous demandons donc l’égalité des couples binationaux et que tout document établissant l’existence d’une relation suivie puisse être admis pour l’admission au bénéfice du droit de séjour dans le cas des couples de même sexe.
L’application intégrale de la résolution 1728 du Conseil de l’Europe
En 2010, le Conseil de l’Europe a formulé dans sa résolution 1728 un ensemble très complet de recommandations concernant les droits des personnes LGBT. Plusieurs de ces recommandations ne sont pas appliquées ou sont incomplètement appliquées par la France.
L’application intégrale des recommandations du rapport Hammarberg
Publié en 2009 par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ce rapport recommande en particulier d’instaurer pour les documents d’identité des personnes transgenres des procédures de changement de nom et de sexe rapides, transparentes et indépendantes de toute obligation légale de traitement médical.
Arc-en-Ciel Toulouse a besoin de vous dans sa lutte par votre vote en 2012, et quotidiennement dans nos actions : Rejoignez-nous dès aujourd’hui et soutenez nos actions.
Textes de Fond
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